Cuma La masse salariale pouvant être utilisée par les membres passe de 30 à 49 %

Grâce au décret du 2 octobre 2013 publié au Journal officiel de ce vendredi 4 octobre, la moitié – 49 % plus exactement – de la masse salariale d’une Cuma pourra être utilisée par les membres de la coopérative. Une possibilité qui sera effective au 1^er janvier 2014.

Jusqu’à présent et jusqu’au 31 décembre 2013, les Cuma sont autorisées à consacrer jusqu’à 30 % de leur masse salariale au développement d’activités de groupement d’employeur au bénéfice de ses membres. En d’autres termes, les salariés de Cuma pouvaient être employés par les membres des coopératives à hauteur de 30 % de leur temps.

Le ministère de l'Agriculture répond ainsi favorablement à une revendication de longue date des Cuma. « Cela répond à une vraie demande de nos adhérents, expliquait déjà Stéphane Gérard, le président de la Fncuma, lors du congrès de la fédération le 30 mai dernier. Nous pourrons ainsi embaucher à plein temps des salariés jusqu’alors à temps partiel. »